CONDITIONS GENERALES DE FORMACERT SARL
Cher client,
Nous vous remercions de votre intérêt pour nos services de conseil et formation dans le domaine de la mise en place des systèmes de management de la qualité.
Afin de garantir une collaboration harmonieuse, veuillez prendre connaissance des points suivants :
- Objet du contrat : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats de conseil, d’accompagnement et de formation conclus entre FormaCert sàrl et ses clients.
- Prestations : FormaCert sàrl s’engage à fournir des services de conseil, de formation et d’accompagnement dans la mise en place des systèmes de management de la qualité conformément aux besoins et aux spécifications convenus avec le client. Les prestations seront réalisées par nos consultants qualifiés et expérimentés.
- Devis et tarifs : Les tarifs applicables aux prestations de conseil seront indiqués dans le devis établi par FormaCert sàrl . Les tarifs peuvent varier en fonction de la nature et de la durée des prestations demandées. La validité de l’offre implique l’acceptation préalable, expresse entière et sans réserve par le Client des présentes CG.
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont hors taxes. - Modalités de paiement : Le paiement des prestations de conseil et formation devra être effectué selon les modalités convenues entre le client et FormaCert sàrl . Sauf indication contraire, les factures devront être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
Un intérêt de retard de 10 % peut être perçu sur les factures payées en retard ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de cent francs suisses (100.-) - Confidentialité : FormaCert sàrl s’engage à traiter toutes les informations et les données fournies par le client avec la plus grande confidentialité. Nous ne divulguerons aucune information confidentielle à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si cela est requis par la loi.
- Responsabilité : FormaCert sàrl mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation des prestations fournies.
- Annulation et résiliation : En cas d’annulation d’une prestation de conseil, le client devra en informer FormaCert sàrl par écrit dans un délai de trente jours. En cas de résiliation anticipée du contrat, les prestations déjà réalisées devront être réglées.
- Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations de conseil fournies par FormaCert sàrl restent la propriété exclusive de FormaCert sàrl. Le client s’engage à ne pas reproduire, modifier ou diffuser les prestations sans l’autorisation préalable de FormaCert sàrl.
- Droit applicable et for judiciaire : Le contrat est soumis au droit suisse. Tout litige entre les représentants le client et FormaCert sàrl sera soumis à la compétence des Tribunaux du Canton de Genève, la voie de recours au Tribunal Fédéral étant réservée.
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales et à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. La signature d’un contrat avec FormaCert sàrl implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
Nous nous réjouissons de collaborer avec vous dans la mise en place de votre système de management de la qualité.
Cordialement,
Richard BONNET
Directeur de FormaCert sàrl